FCA CANADA INC. POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La politique de protection des renseignements personnels de FCA Canada Inc. est divisée en sections. Celles-ci figurent plus bas. Veuillez cliquer sur l'un des liens ci-dessous pour vous rendre directement À la section de notre politique de protection des renseignements personnels que vous souhaitez consulter. Nous vous encourageons À passer en revue l'ensemble de cette politique, car celle-ci comprend des renseignements importants sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels.

1. INTRODUCTION
2. QUAND LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS S'APPLIQUE-T-ELLE?
3. VOTRE CONSENTEMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
4. COMMENT NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5. COMMENT NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
6. DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
7. COMMENT DÉFINIR VOS PRÉFÉRENCES
8. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR DES ENFANTS
9. COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
10. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
11. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS ET COMARQUÉS
12. COMMENT ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES CORRIGER
13. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE RENSEIGNEMENTS
14. VOS RECOURS
15. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
16. COMMENT COMMUNIQUER AVEC FCA CANADA

1. INTRODUCTION
   Chez FCA Canada Inc. (« FCA Canada »), nous croyons qu'il est important de protéger la vie privée de nos clients et de nos invités et d'expliquer quelles sont nos pratiques en matière de vie privée. Nous savons que vous vous souciez de la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et transmis. Nous souhaitons ainsi vous aider À faire des choix éclairés concernant les renseignements que vous nous fournissez. Cette politique de protection des renseignements personnels (« politique de protection des renseignements personnels ») explique et résume la façon dont FCA Canada recueille, utilise, divulgue et protège vos renseignements, y compris les renseignements personnels que vous pourriez nous fournir ou que nous pourrions recueillir lorsque vous interagissez avec nous.
   
   Il se peut que nous modifiions cette politique de protection des renseignements personnels À l'occasion; veuillez donc la consulter régulièrement.
   
   Cette politique de protection des renseignements personnels explique les pratiques de FCA Canada en matière d'utilisation des renseignements, notamment :
   • Comment FCA Canada recueille vos renseignements personnels et ce qu'elle apprend À votre sujet en raison de sa relation avec vous.
   • Comment FCA Canada utilise les renseignements personnels que vous partagez avec nous.
   • Les circonstances dans lesquelles FCA Canada pourrait partager des renseignements personnels avec des tiers et les raisons pour lesquelles elle pourrait le faire.
   • Les mesures de sécurité adoptées par FCA Canada afin d'éviter de perdre ou de divulguer accidentellement vos renseignements personnels.
   • La façon dont FCA Canada vous avertira en cas de brèche de sécurité.
   • La marche À suivre pour accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis À FCA Canada et pour demander que ceux-ci soient corrigés, restreints ou retirés de ses dossiers.
   • Autres précisions importantes au sujet de FCA Canada et de la confidentialité.
2. QUAND LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS S'APPLIQUE-T-ELLE?
   La présente politique de protection des renseignements personnels s'applique lorsque FCA Canada recueille les renseignements personnels de clients, de clients potentiels et de sources externes, par exemple, par l'intermédiaire de sites web ou d'applications de marque FCA Canada ou contrôlés par celle-ci (y compris, mais sans s'y limiter, les sites de marque FCA Canada, les sites web de la coopérative publicitaire des concessionnaires et certains sites web de concessionnaires) et d'applications contrôlées par FCA Canada auxquelles ils accèdent ou qu'ils utilisent À partir d'un appareil mobile, d'un appareil sans fil ou d'un autre appareil connecté (un « site web » ou une « application »). Les « renseignements personnels » comprennent des renseignements qui, seuls ou combinés À d'autres renseignements, peuvent être utilisés pour communiquer avec vous ou pour vous localiser (p. ex., nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et emplacement).
3. VOTRE CONSENTEMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
   En fournissant vos renseignements personnels ou en les partageant sur ses sites web ou ses applications, vous consentez À ce que FCA Canada recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels, tel qu'il est énoncé dans la présente politique de protection des renseignements personnels.
4. COMMENT NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
   Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de personnes, par exemple lorsqu'une personne s'inscrit À un compte Services connectés ou MOPAR, nous contacte ou s'informe au sujet d'un véhicule FCA. Nous pouvons également recueillir des informations personnelles auprès de tiers (tels que les réseaux sociaux, les fournisseurs de plateformes, de solutions de paiement, les fournisseurs de données et les opérateurs de certains services tiers que nous utilisons), ainsi que collecter ou obtenir automatiquement des informations personnelles sur votre utilisation de nos sites web, applications, services connectés et autres services.
   
   Les informations que nous recueillons varient en fonction des circonstances et des services que vous utilisez. Dans certains cas (par exemple lorsque la loi l'exige), nous vous demandons votre consentement, ou nous vous donnons certains choix de confidentialité tels que décrits dans la présente politique, concernant notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de certains renseignements personnels.
   
   Informations que nous recueillons directement. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, y compris :
   • Informations relatives À l'inscription, au profil et À l'abonnement : pour accéder et utiliser certains de nos services (tels que les services connectés ou un compte MOPAR_MD), vous devez activer un compte, vous abonner et/ou vous inscrire À un compte en nous fournissant certaines informations requises, qui peuvent inclure votre nom, un nom d'utilisateur, un mot de passe, une adresse courriel et d'autres informations de contact. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse et d'autres coordonnées; votre NIV et les données associées au véhicule; la date d'achat; les informations de facturation et les détails et l'historique de votre abonnement. Nous pouvons également vous demander ou vous permettre de soumettre certaines informations facultatives supplémentaires, qui peuvent inclure votre numéro de téléphone, votre emplacement, vos préférences, des informations sur d'autres conducteurs autorisés de votre véhicule, des informations démographiques et autres informations de profil.
   • Données biométriques et identifiants : vous pouvez enregistrer un identifiant biométrique (par exemple, empreinte digitale ou reconnaissance faciale) pour établir un identifiant biométrique d'accès pour accéder À certaines fonctionnalités et services, tels que la clé numérique et d'autres services connectés. (Voir notre politique de protection des renseignements personnels SiriusXM Guardian et Marque Connectée pour en savoir plus.)
   • Communications et assistance : nous recueillons et conservons un enregistrement de vos coordonnées, communications et réponses si vous nous contactez par courriel, courrier, téléphone, clavardage ou autre concernant les services. Si vous nous appelez, nous pouvons également enregistrer les appels et conserver des journaux et des registres de ces appels.
   • Demandes et partage de renseignements : nous recueillons également des renseignements personnels lorsque vous nous soumettez ou demandez des informations (par exemple demander un devis, trouver un véhicule ou localiser un concessionnaire), ou lorsque vous vous inscrivez À des communications marketing ou autres communications émanant de nous (comme celles liées aux lancements de produits FCA Canada, aux offres spéciales et aux prochaines versions de véhicules et de produits FCA). Les informations que nous pouvons recueillir comprennent votre nom, vos coordonnées, votre emplacement, le véhicule qui vous intéresse, le véhicule actuel et autres.
   • Sondages, événements et promotions nous pouvons également organiser des concours, des tirages ou autres promotions, ou participer À certains événements (communément appelés « événements »), en ligne ou hors ligne. Si vous choisissez de participer À un événement, nous pouvons vous demander des renseignements personnels, y compris votre nom, votre âge, vos coordonnées, votre véhicule d'intérêt ou d'autres informations. Certains événements peuvent être comarqués avec l'un de nos partenaires, ou se dérouler sur un site web externe, tel que Facebook. Dans ces circonstances, la collecte de vos renseignements personnels peut se faire directement ou par l'intermédiaire d'un site web externe. Si vous répondez À des sondages ou À des demandes similaires que nous envoyons ou parrainons, nous recueillerons et utiliserons vos réponses au sondage et d'autres informations.
   • Contenu utilisateur si vous choisissez de participer À des forums, blogues ou activités similaires que nous proposons dans le cadre des services, nous pouvons conserver des informations sur le contenu que vous publiez, tels que des commentaires, des critiques ou des questions, ainsi que la date et l'heure et d'autres métadonnées associées À votre contenu utilisateur. Le contenu utilisateur peut également être visible par d'autres visiteurs et utilisateurs des services.
   Informations que nous recueillons auprès de tiers. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels vous concernant et concernant votre véhicule auprès de tiers et d'autres sources, telles que :
   
   • Les concessionnaires FCA : Les concessionnaires agréés FCA (entreprises détenues et exploitées de façon indépendante) peuvent nous fournir des informations sur l'achat, le paiement et le financement (lorsque vous achetez ou louez un de nos véhicules auprès d'eux), des informations sur l'entretien, les services, les réparations, les réclamations au titre de la garantie, la qualité et le service À la clientèle, ainsi que des données sur les acheteurs potentiels.
   • Données de tiers : par exemple les dossiers de ventes de véhicules, les registres de véhicules automobiles, ainsi que les fournisseurs de données de tiers qui nous transmettent des informations pour mettre À jour et améliorer nos dossiers clients et nous fournissent des références, y compris des listes d'acheteurs potentiels de véhicules, de propriétaires actuels ou anciens.
   • Affiliés et partenaires : y compris les fournisseurs tiers de certaines fonctionnalités ou certaines parties des services ou des services connectés. En outre, si vous profitez d'une offre d'un tiers ou d'une société affiliée par le biais des services, nous pouvons recevoir des informations de leur part concernant votre interaction avec eux.
   • Plateformes tierces : telles que les fournisseurs de plateformes et les magasins d'applications (par exemple, par l'intermédiaire desquels nos applications sont disponibles) et les plateformes de médias sociaux. Par exemple, si vous publiez des informations nous concernant ou si vous interagissez avec nous ou avec notre contenu sur les médias sociaux et d'autres plateformes tierces, nous pouvons obtenir des renseignements personnels vous concernant À partir de cette plateforme tierce. Ces plateformes et services tiers contrôlent la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, partagés et affichés sur leurs plateformes respectives. De plus, si vous vous connectez par l'intermédiaire d'un compte tiers (tel que Google, Amazon, Apple) ou si vous l'intégrez À nos services, nous pouvons accéder À certaines informations de votre compte et les obtenir (tel qu'autorisé par vous et sous réserve des conditions applicables de la plateforme tierce).
   Informations dérivées ou recueillies automatiquement. Nous pouvons obtenir ou recueillir automatiquement des informations, y compris des informations personnelles vous concernant ou concernant votre utilisation de nos services.
   
   • Services connectés : comme indiqué dans la Politique de protection des renseignements personnels des services connectés FCA, nous recueillons et obtenons des informations personnelles par le biais de nos services connectés, y compris des informations sur vous et votre véhicule, ainsi que sur les autres utilisateurs de votre véhicule et de services, telles que les données d'utilisation et de performance du véhicule, les données de conduite, les données de géolocalisation, les paramètres et préréglages, les fonctionnalités et services accessibles et utilisés (y compris ceux fournis par des tiers), et d'autres informations liées À votre utilisation de nos services connectés.
   • Données de navigation et d'utilisation : comme décrit plus en détail dans notre Avis sur les témoins de connexion, nous pouvons recueillir automatiquement des informations personnelles (par exemple par le biais des témoins et de balises pixels) sur la façon dont vous utilisez et interagissez avec nos services, telles que l'adresse IP, l'identifiant de l'application, l'identifiant publicitaire, les informations de localisation, le type de navigateur, le type d'appareil, le nom de domaine, le site web À partir duquel vous accédez À nos services, les dates et heures d'accès À nos services, ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez et vos autres activités au sein des services. Nous pouvons également utiliser des pixels dans les courriels HTML pour savoir si les personnes lisent les courriels que nous leur envoyons. Nous pouvons également recueillir des informations de géolocalisation par le biais de nos applications et des services connectés, ou déduire votre emplacement en fonction de l'adresse IP de votre appareil. En outre, nous pouvons tirer certaines informations À votre sujet en nous basant sur ces informations et sur d'autres informations personnelles que nous avons recueillies À votre sujet.
   • Autres informations : nous pouvons recueillir des informations personnelles si vous nous appelez ou nous contactez. Nous pouvons également conserver des enregistrements d'appels À des fins de qualité, de formation et d'assistance.
   Nous pouvons relier ces informations personnelles aux autres informations que nous avons recueillies À votre sujet. Pour plus d'informations, consultez notre Avis sur les témoins de connexion.
5. COMMENT NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
   Bien que les fins auxquelles nous pouvons traiter les renseignements personnels varient selon les circonstances, en général, FCA Canada recueille, utilise, divulgue et traite les renseignements personnels que nous recueillons comme indiqué ci-dessous, ou autrement ordonné ou autorisé par vous :
   • Fournir nos services et le soutien : fournir et maintenir nos services; authentifier les utilisateurs; effectuer des opérations techniques, telles que la mise À jour de logiciels; pour vous fournir de l'information et communiquer avec vous au sujet de nos sites web, services, véhicules et autres produits; répondre À vos demandes; administrer les événements auxquels vous participez; exécuter vos commandes et traiter vos paiements; fournir un soutien technique; et À d'autres fins de service À la clientèle et de soutien.
   • Sécurité, rappel et garantie : À des fins de sécurité, de rappel et de garantie, comme l'envoi d'avis de rappel, le traitement des réclamations de rappel et de garantie, et À d'autres fins liées À la sécurité du véhicule.
   • Recherche et analyse : pour mieux comprendre comment les utilisateurs ont accès et utilisent nos véhicules et autres produits et services, À d'autres fins de recherche et d'analyse, telles que l'évaluation et l'amélioration de nos services et de nos opérations commerciales, le développement de nouvelles fonctionnalités, produits ou services, À des fins de qualité et de formation, et pour améliorer nos services et l'expérience utilisateur.
   • Communiquer avec vous : pour vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (par exemple, pour fournir un devis ou vous contacter pour planifier un essai routier); pour communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de nos services; pour répondre À vos demandes; pour faire des sondages et des questionnaires, comme À des fins d'études de marché ou de satisfaction des utilisateurs; et À d'autres fins de service À la clientèle.
   • Personnalisation du contenu et des expériences : pour personnaliser le contenu vous étant destiné, pour offrir une personnalisation de l'emplacement, une aide et des instructions personnalisées, et pour personnaliser vos expériences.
   • À des fins publicitaires, marketing et promotionnelles : pour vous contacter au sujet de nos produits ou services, ou pour vous envoyer des bulletins d'information, des offres ou d'autres informations susceptibles de vous intéresser; pour administrer des promotions et des concours; pour vous proposer des publicités plus pertinentes; et pour mesurer et améliorer nos campagnes publicitaires et marketing. Cette information peut aussi nous servir À diffuser des annonces auprès de personnes qui ont des intérêts ou des caractéristiques que nous croyons comparables aux vôtres. Par exemple, nous pouvons partager des informations hachées avec des partenaires publicitaires de médias sociaux (comme Facebook) afin de créer des audiences de clients et diffuser en notre nom des annonces publicitaires À leurs membres. Les membres sont identifiables lorsque le partenaire des médias sociaux fait correspondre nos données hachées aux données hachées de ses membres.
   • Soutenir nos opérations commerciales générales : dans le cadre d'audits et d'évaluations de nos activités commerciales, de nos contrôles de sécurité et contrôles financiers, du respect de nos obligations légales, et dans le cadre de l'administration de nos activités commerciales générales, de notre comptabilité, de la tenue de nos registres et de nos fonctions juridiques.
   • Planification et mise en œuvre de transactions commerciales : pour planifier et mettre en œuvre une fusion, une acquisition, un financement, une vente, une faillite ou une restructuration, réelle ou envisagée, de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs.
   • Sécurisation et protection de nos actifs et de nos droits : pour protéger nos activités commerciales, sécuriser notre réseau et nos technologies de l'information, nos actifs et nos services; pour prévenir et détecter les fraudes, les activités non autorisées, les accès et autres activités non autorisées; lorsque nous le jugeons nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les violations présumées de nos conditions et autres accords, ainsi que la fraude, les activités illégales et autres situations impliquant des menaces potentielles pour les droits ou la sécurité de toute personne ou d'une tierce partie.
   • Respect des obligations légales : pour se conformer À la loi ou aux procédures judiciaires. Par exemple, nous pouvons divulguer des informations en réponse À des assignations À comparaître, des ordonnances judiciaires et d'autres demandes légales émanant d'organismes de réglementation et d'organismes d'application de la loi, y compris pour répondre À des exigences de divulgation liées À la sécurité nationale ou À l'application de la loi.
6. DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
   Nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessus, À la section 5 : Comment nous utilisons les renseignements personnels, par exemple lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour fournir, sécuriser et améliorer nos produits et services, pour atteindre les utilisateurs avec des informations et des offres plus pertinentes, À des fins de garantie et de sécurité, pour protéger nos droits et les droits d'autrui, pour nous conformer À nos options légales et réglementaires, pour mettre À disposition des offres de tiers qui pourraient vous intéresser, pour répondre À vos demandes, et de toute autre manière autorisée ou demandée par vous. Conformément À ces fins, les renseignements personnels peuvent être divulgués aux types de tiers suivant :
   
   Affiliés, vendeurs et fournisseurs. Nous pouvons partager ou divulguer des informations personnelles À nos vendeurs et À d'autres personnes avec lesquelles nous travaillons pour rendre certains services disponibles, par exemple :
   • Sociétés affiliées et filiales : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées et filiales, qui peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément À la présente politique de protection des renseignements personnels.
   • Vendeurs et fournisseurs de services : nous pouvons divulguer des informations personnelles À nos fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou agents tiers qui traitent ces données afin de nous fournir des services ou d'exécuter des fonctions en notre nom.
   • Services de tiers et fournisseurs : certains des services que nous mettons À votre disposition peuvent être fournis ou pris en charge par des tiers (par exemple, des opérateurs de données cellulaires, des services de navigation et de circulation), qui peuvent recueillir et recevoir des informations personnelles vous concernant dans le cadre d'une prestation de service ou d'une fonction, d'un service ou d'une application spécifique, ou afin de répondre À une demande que vous faites par l'intermédiaire des services. En outre, certains de nos sites web et autres services peuvent vous permettre d'effectuer des achats auprès d'entreprises tierces. Chaque fois que vous passez une commande auprès d'une entreprise tierce, celle-ci recueille vos renseignements personnels dans le cadre de votre commande. L'utilisation de vos renseignements personnels par ces entreprises tierces sera soumise À leurs politiques et conditions de confidentialité respectives, et ces tierces parties pourront vous contacter directement À des fins promotionnelles et transactionnelles.
   Concessionnaires et autres tiers . Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des concessionnaires et d'autres tiers sélectionnés, À des fins de marketing, de recherche et d'analyse.
   • Concessionnaires : nous pouvons partager des renseignements personnels, tels que votre nom, vos coordonnées et d'autres données sur vos véhicules ou vos intérêts, avec nos concessionnaires autorisés dans votre région afin qu'ils puissent vous contacter au sujet de vos besoins en véhicules et de vos projets d'achat, ou vous contacter autrement À des fins de marketing.
   • Partenaires marketing et publicitaires : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers qui nous fournissent de la publicité, des mesures de campagne, des analyses et des services connexes. Ces tiers peuvent recevoir ou accéder À des données d'utilisation et À d'autres informations personnelles pour nous aider À mieux atteindre les individus avec des publicités pertinentes et À mesurer nos campagnes publicitaires, ou pour mieux comprendre comment les individus interagissent avec nos sites web et nos services.
   • Programmes et offres nous pouvons vous inviter À participer À des offres et programmes promotionnels coparrainés ou proposés par des tiers. Si vous choisissez de participer À l'un de ces programmes ou l'une de ces offres de tiers, ou si vous manifestez votre intérêt pour recevoir des informations sur l'offre de tiers, nous pouvons partager vos informations personnelles avec ce tiers afin de faciliter votre demande. Par exemple, si vous participez À un concours coparrainé et choisissez de recevoir des communications marketing d'un tiers, nous partagerons vos renseignements personnels avec ce tiers pour faciliter votre demande. L'utilisation de vos renseignements personnels par ces tiers est soumise À leurs politiques de confidentialité respectives.
   • Autres : nous pouvons divulguer certaines informations À des tiers sélectionnés qui peuvent les utiliser pour prendre en charge des fonctions de votre véhicule ou À des fins de recherche, d'enquête, de développement, d'analyse et de marketing, par exemple pour mieux comprendre les schémas globaux de conduite et de circulation, mettre À jour les cartes et les détails des itinéraires, analyser l'état des routes, analyser les données d'utilisation du véhicule, les données de conduite et les données relatives aux trajets. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec certains tiers afin qu'ils puissent vous envoyer des offres et d'autres informations susceptibles de vous intéresser (par exemple, nous pouvons divulguer certaines informations À des fournisseurs de radio satellite, de systèmes de navigation ou de services de recharge).
   Veuillez consulter la Section 7 : Comment définir vos préférences pour obtenir des détails sur la façon de refuser le partage de vos renseignements personnels avec des tiers.
   
   Autres personnes. Si vous êtes propriétaire et que vous autorisez un ou des conducteurs À enregistrer votre véhicule pour les Services Connectés ou À accéder À votre compte et À l'utiliser, vous reconnaissez et acceptez que cette ou ces personnes puissent avoir accès À votre compte et aux renseignements personnels associés À votre ou vos véhicule(s). De plus, si vous publiez du contenu utilisateur, celui-ci peut être visualisé par d'autres utilisateurs des services.
   
   Fins commerciales et opérationnelles. En outre, nous pouvons divulguer des renseignements personnels À des fins commerciales et opérationnelles, notamment :
   • Transferts d'opérations commerciales : dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement, d'une vente d'actifs de l'entreprise ou d'intérêts dans l'entreprise concernée, ou en cas d'insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, y compris durant les négociations en lien avec de tels transferts d'activités.
   • Protection des droits et intérêts : pour protéger ou défendre la sécurité, les droits, la propriété ou la sécurité de FCA Canada, de tiers ou du grand public, y compris pour protéger les services connectés, pour détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière les fraudes, les problèmes techniques ou toute autre activité que nous considérons, À notre seule discrétion, comme étant ou risquant d'être une activité illégale, contraire À l'éthique ou pouvant faire l'objet d'une action en justice. Nous pouvons également utiliser des renseignements personnels comme preuves dans le cadre d'un litige dans lequel nous sommes impliqués, et si nécessaire, pour faire appliquer la présente politique de protection des renseignements personnels ou nos Conditions et autres accords applicables avec vous.
   • Respect des obligations légales : pour respecter les obligations légales ou réglementaires applicables, y compris dans le cadre d'une procédure judiciaire, en réponse À une citation À comparaître, À un mandat, À une ordonnance du tribunal ou À toute autre procédure légale, ou dans le cadre d'une enquête ou d'une demande des autorités chargées de l'application de la loi ou d'un représentant du gouvernement.
   • Recrutement et candidatures : Les renseignements personnels tels que ceux présentés dans un curriculum vitæ peuvent être soumis aux fins d'une demande d'emploi ou de questions liées À l'emploi. Ces renseignements peuvent être utilisés par FCA Canada et par ses affiliés À l'échelle mondiale afin d'évaluer votre candidature ou de répondre À votre demande. Nous pouvons conserver vos renseignements dans nos dossiers pour réévaluer votre candidature lorsque des postes sont À pourvoir.
7. COMMENT DÉFINIR VOS PRÉFÉRENCES
   Vous pouvez retirer votre consentement À certaines utilisations de vos renseignements personnels par FCA Canada, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en envoyant un courriel À privacyofficer.ca@stellantis.com.
8. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR DES ENFANTS
   Les sites web et les applications de FCA Canada ne ciblent pas les enfants. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province ou votre territoire, ou si vous devez demander la permission d'un parent ou d'un tuteur pour communiquer des renseignements À FCA Canada, aucun renseignement À votre sujet ne devrait nous être communiqué. Si une personne de moins de 14 ans nous transmet des renseignements et que nous apprenons que ces renseignements proviennent d'un enfant, nous tenterons de les effacer le plus rapidement possible. Puisque nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel au sujet de personnes de moins de 14 ans, de tels renseignements ne sont jamais utilisés ou communiqués À des tiers.
9. COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
   La sécurité des transmissions de données sur Internet ne peut être garantie. Par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez, et vous le faites À vos propres risques. Une fois vos renseignements en notre possession, nous prenons des mesures raisonnables pour en assurer la sécurité sur nos systèmes. FCA Canada utilise des mesures de protection technologiques, organisationnelles et procédurales, qui peuvent comprendre un logiciel de serveur sécurisé (p. ex., SSL) ou des pare-feu, pour aider À protéger vos renseignements contre l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Certaines personnes œuvrant pour notre organisation ou pour un tiers mentionné dans la présente politique peuvent accéder aux renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique de protection des renseignements personnels ou À d'autres fins autorisées ou exigées par la loi en vigueur. Les renseignements personnels que nous recueillons sont gérés À partir de nos bureaux de Windsor, en Ontario.
   
   Si FCA Canada apprend qu'il y a eu violation d'un système de sécurité entraînant un risque réel de préjudice important pour une personne, nous tenterons de vous en informer comme l'exigent les lois applicables afin que vous puissiez prendre les mesures de protection qui s'imposent. En nous fournissant vos renseignements personnels, ou en utilisant nos sites web ou nos applications, vous consentez À ce que nous communiquions avec vous au sujet de la sécurité, de la confidentialité et pour des questions administratives.
   
   Gouvernance des données. FCA Canada maintient des politiques et des pratiques pour assurer la protection de vos renseignements personnels. Selon le volume et la sensibilité des renseignements, les fins auxquelles ils sont utilisés et le format dans lequel ils sont stockés, nous mettons en œuvre une combinaison de mesures pour protéger vos renseignements personnels, y compris :
   • Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et les responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie des renseignements, et limitent leur accès sur la base du « besoin de savoir »;
   • Agent de protection de la vie privée désigné pour surveiller la conformité de FCA Canada aux lois applicables en matière de protection des données;
   • Formation régulière des employés sur la protection de la vie privée et la sécurité des données;
   • Procédures de réception, d'enquête et de réponse aux plaintes ou demandes de renseignements concernant nos pratiques de traitement des renseignements, incluant tout incident de sécurité impliquant des renseignements personnels;
   • Cadre régissant la conservation et la destruction des renseignements personnels;
   • Protections contractuelles et autres mesures visant À garantir que les prestataires de services, les vendeurs et fournisseurs avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes adéquates en matière de protection de la vie privée. Par exemple, nous exigeons généralement d'eux qu'ils limitent l'utilisation et la conservation des renseignements personnels À ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu'ils nous informent en cas de violation réelle ou présumée de la sécurité. Nous essayons également de contrôler et d'auditer leur respect de ces exigences de diverses manières (par exemple, inspections sur place [si possible], enquêtes et entretiens, preuves de certification).
10. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
    FCA Canada conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la loi exige ou permet autrement. Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, les renseignements personnels sont détruits en toute sécurité ou rendus anonymes (de sorte qu'ils ne permettent plus d'identifier directement ou indirectement une personne).
11. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS ET COMARQUÉSS
    Il se peut que nos sites web et nos applications contiennent des liens vers des sites web de tiers, ou être comarqués. Veuillez prendre note que FCA Canada n'est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité des autres sites web ou de tiers ni ne peut en assurer le contrôle. Nous vous encourageons À passer en revue les politiques de protection des renseignements personnels de ces autres sites web, car il se peut qu'elles soient différentes des nôtres. Il se peut que nos sites web et nos applications soient créés et gérés par des fournisseurs de service, ou qu'ils contiennent des liens vers des sites web comarqués qui affichent le logo et les marques de commerce de FCA Canada, mais qui sont maintenus par des tiers. Dans certains cas, de tels sites web peuvent être reconnus par le fait qu'ils n'affichent pas l'adresse (URL) d'un site de FCA Canada (ou de la marque FCA Canada), ou qu'ils affichent des renseignements identifiant un tiers comme étant l'hôte de ce site web ou de l'application en question. Veuillez lire la politique de protection des renseignements personnels de tous les sites web que vous visitez pour prendre connaissance des pratiques en matière de confidentialité applicables relatives aux renseignements personnels recueillis par ces sites web, car il se peut qu'elle soit différente de la présente politique de protection des renseignements personnels. La présente politique de protection des renseignements personnels s'applique uniquement aux renseignements personnels recueillis par FCA Canada.
12. COMMENT ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES CORRIGER
    Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos renseignements personnels. Votre demande est assujettie au respect de FCA Canada des lois applicables. Dans certains cas, il est possible que nous soyons légalement tenus de conserver certaines informations. Pour obtenir des instructions afin de modifier vos préférences de confidentialité, pour accéder À vos renseignements, pour mettre À jour vos renseignements ou pour toute question liée À la confidentialité ou À la protection des données, veuillez envoyer un courriel À l'adresse suivante : privacyofficer.ca@stellantis.com. Nous pourrions être tenus de vérifier votre identité avant de vous accorder l'accès À vos renseignements personnels.
    
    Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour répondre À votre demande. Cependant, il se peut que nous ne soyons pas autorisés À vous accorder l'accès À certains renseignements personnels dans certaines situations. Par exemple, si ceux-ci contiennent les renseignements personnels d'une autre personne, ou pour des raisons juridiques. Dans de tels cas, nous vous fournirons une explication de la raison pour laquelle il n'est pas possible de vous accorder l'accès À vos renseignements personnels.
13. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE RENSEIGNEMENTS
    Une partie ou la totalité de vos renseignements personnels que nous avons recueillis pourraient être stockées ou traitées À l'extérieur de votre province ou de votre territoire de résidence, y compris aux États-Unis, où les lois sur la protection des données pourraient différer de celles de votre province ou territoire de résidence. Par conséquent, ces renseignements pourraient faire l'objet de demandes d'accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou des services de police de cette province ou de ce territoire, conformément aux lois qui y sont applicables. En acceptant cette politique de protection des renseignements personnels et en utilisant nos produits ou nos services, ou en nous fournissant des renseignements, vous consentez À ce que nous transmettions vos renseignements personnels À l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis.
14. VOS RECOURS
    FCA Canada fera enquête et tentera de résoudre les plaintes liées À la confidentialité, À la collecte et À l'utilisation des renseignements personnels. Les personnes ayant des demandes et des plaintes À formuler concernant la présente politique de protection des renseignements personnels doivent s'adresser À notre agent de la protection de la vie privée en envoyant un courriel À l'adresse suivante : privacyofficer.ca@stellantis.com.
15. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
    Dans l'avenir, il est possible que nous ayons À apporter des modifications À notre politique de protection des renseignements personnels. Le cas échéant, nous publierons toute nouvelle politique de protection des renseignements personnels ou mise À jour sur nos sites web ou sur nos applications. Si nous apportons des modifications À la politique de protection des renseignements personnels, nous publierons un avis sur nos sites web et/ou applications et nous pourrons demander votre consentement lorsque la loi l'exige. Votre utilisation continue d'un site web ou d'une application sera liée À la nouvelle politique de confidentialité, et la transmission de vos renseignements personnels À la suite d'une modification de la politique de confidentialité représente un consentement À la nouvelle politique de protection des renseignements personnels dans toute la mesure permise par la loi. Par conséquent, nous vous recommandons de passer cette politique de protection des renseignements personnels en revue régulièrement.
16. COMMENT COMMUNIQUER AVEC FCA CANADA
    Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l'agent de la protection de la vie privée par courriel À privacyofficer.ca@fcagroup.com ou par courrier.
    
    ADRESSE POSTALE :
    Agent de la protection de la vie privée - FCA Canada
    Centre de service À la clientèle
    C.P. 1621
    Windsor (Ontario)
    N9A 4H6